CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB DE Anaga Market S.L.

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Anaga Market S.L. (postérieurement nommé Canarius) domicilié au Callejón del adelantado, 1º-6D, 38002, Santa Cruz de Tenerife, Santa Cruz de Tenerife (Espagne (Seules les îles Canaries)) avec CIF B76576784 met à votre disposition sur son site web canarius.com des contenus déterminés de caratère informatif sur vos activités. Les présentes conditions générales régissent seulement et exclusivement l’utilisation du site web de Canarius par les UTILISATEURS qui accèdent à celui-ci.

Les présentes conditions générales sont présentées à l’UTILISATEUR sur le site web canarius.com sur chacune des pages et chaque fois qu’un UTILISATEUR entre ses informations dans les formulaires existants afin qu’il les lise, les imprime, les archive et les accepte sur internet empechant l’UTILISATEUR d’aller plus loin s’il n’a pas avant tout accepté ces conditions.

Canarius est enregistré dans le Registre Marchand de Santa Cruz de Tenerife (Hoja TF-50468, folio 42 del Tomo 3239 de la Sección General, inscripción 8ª).

L’accès au site web de Canarius implique sans réserve l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation que l’UTILISATEUR affirme comprendre dans leur totalité. L’UTILISATEUR s’engage à ne pas utiliser le site web et les services y étant offerts pour la réalisation d’activités allant à l’encontre de la loi et à respecter à tout moment les présentes conditions générales.

PREMIÈRE.- CONDITIONS D’UTILISATION ET D’ACCÈS

1.1.-L’utilisation du site web de Canarius n’implique pas l’obligation d’inscription de l’UTILISATEUR, sauf si cet UTILISATEUR désire utiliser la base de données des produits existants sur canarius.com où il sera nécessaire qu’il s’inscrive en remplissant un formulaire de base, cette souscription sera régie par les conditions générales spécifiques. Les conditions d’accès et d’utilisation du présent site web sont régies strictement par la loi en vigueur et par le principe de bonne volonté par lequel l’UTILISATEUR s’engage à réaliser un bon usage du site web. Est interdit tout acte qui affecte la légalité, les droits et les intérêts de tiers : le droit à la confidentialité, la protection des données, la propriété intellectuelle etc. De manière claire Canarius interdit:

1.1.1.- La réalisation d’actions sur le site web qui puissent engendrer des problèmes aux systèmes de Canarius ou à des tiers.

1.1.2.- Réaliser sans l’autorisation nécessaire tout type de publicité ou la diffusion d’information commerciale de façon directe ou indirecte, l’envoi massif de courriels ("spaming") ou l’envoi de longs messages qui visent à bloquer les serveurs du réseau ("mail bombing").

1.2.- Canarius pourra intérrompre à tout moment l’accès au site web s’il détecte un usage illégal, ou qui aille à l’encontre de la bonne volonté ou des présentes conditions générales- voir cinquième clause.

DEUXIÈME.- CONTENUS

Les contenus incorporés dans ce site web ont été élaborés par:

2.1.- Canarius en utilisant les sources internes et externes de telle façon que Canarius soit responsable uniquement des contenus élaborés à l’interne.

2.2.- Canarius se réserve le droit de modifier à tout moment les contenus existants sur son site web.

TROISIÈME.- DROITS D’AUTEUR ET MARQUE

Canarius informe que le site web canarius.com, les contenus propres, la programmation et le design du site web sont protégés par les droits d’auteur, interdisant toute reproduction, communication, distribution et transformation de ces éléments à moins d’avoir le consentement écrit de Canarius. Canarius utilise des sources externes pour l’élaboration de ses contenus à certaines occasions et établis aussi des liens et hyperliens à des articles ou des informations de tiers en citant toujours la source. Le titulaire légitime des droits d’auteur de ces informations pourra ainsi à tout moment procéder à l’élimination de ces références.

QUATRIÈME.- JURIDICTION ET LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont régies par la législation espagnole. En cas de conflit dérivé des présentes conditions générales, les juges de Santa Cruz de Tenerife seront les autorités en charge de régler le conflit.

CINQUIÈME.

Dans les cas où l’une des clauses de ce document serait déclarée nulle, les autres clauses continueront à être en vigueur et seront interprétées en prenant en compte la volonté des partis et la finalité même des présentes conditions. Canarius pourra ne pas exercer un des droits et facultés conférés dans ce document, ce qui n’impliquera en aucun cas la renoncement à ces derniers sauf en cas de reconnaissance explicite de la part de Canarius.